Agence des 50 pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique : prolongation jusqu'en 2016

Le jeudi 02 janvier 2014 à 11h 01 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Le décret n° 2013-1224 du 23 décembre 2013 prévoit que l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, créée pour une durée de 15 ans par la loi...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus