Agence biodiversité: un budget à préciser

Le 29 juin 2015 par Romain Loury
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Projet de loi biodiversité: retour au Sénat à l'automne
Projet de loi biodiversité: retour au Sénat à l'automne

Les financements prévus pour l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ne suffiront pas, estiment ses préfigurateurs dans un rapport rendu public vendredi 26 juin. Par rapport aux 4 organismes fondateurs, il faudrait prévoir un supplément de 200 millions d’euros par an pour l’agence, et autant pour les acteurs de la biodiversité.

C’est l’une des craintes les plus souvent exprimées quant à la future Agence française pour la biodiversité (AFB), fleuron du projet de loi du même nom. En l’état, l’AFB devrait être dotée de 226 millions d’euros par an, plus 60 millions d’euros de fonds d’intervention dans le cadre d’un appel à projets des investissements d’avenir. Une somme jugée insuffisante par plusieurs associations, qui craignent que la création de l’AFB soit l’occasion pour Bercy de resserrer les budgets.

Dans leur rapport rendu public vendredi, les préfigurateurs de l’agence dressent le même constat: «les contraintes budgétaires qui pèsent sur les finances publiques créent une difficulté réelle qui empêche de raisonner sur les moyens nécessaires pour l’Agence française pour la biodiversité et pour soutenir les acteurs du seul point de vue du budget de l’Etat».

«Les moyens budgétaires et humains des quatre organismes [1] qui vont être intégrés à l’Agence ne pourront pas suffire pour les missions qui sont attendues de celle-ci», ajoutent-ils. Reprenant de précédentes estimations, ils estiment que «les besoins supplémentaires [s’élèvent] à 200M€ par an pour le budget de l’agence et à autant pour le soutien aux acteurs de la biodiversité».

Agences de l’eau, partenariats, etc.

Où trouver une telle somme? Probablement pas uniquement du ministère de l’écologie: selon le rapport, un modèle financier fondé sur la seule dotation du ministère de l’écologie «est jugé fragile et insuffisant». D’où la nécessité de diversifier les sources d’approvisionnement.

Parmi les pistes évoquées, les agences de l’eau, dont les compétences vont être élargies à la biodiversité: de tels projets pourraient dès lors être financés sur la fiscalité de l’eau. Selon les préfigurateurs, cela ne suffira probablement pas: «il nous paraît nécessaire que le comité sur la fiscalité verte puisse faire des propositions en complément», expliquent-ils.

Autre possibilité, la mutualisation de certaines missions avec d’autres organismes, notamment l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ou encore le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN).

«L’ensemble des établissements publics intervenant dans le domaine de la biodiversité seront sollicités pour s’associer et prendre en charge une partie des missions de l’agence, en accord avec leurs propres missions, dans le cadre d’une unité de travail commune ou de projets communs, ou de façon générale par voie de convention», ajoute le rapport.

Les agences régionales en 2017-2018

Au niveau territorial, la mise en place d’agences régionales de la biodiversité (ARB) sera aussi l’occasion de ramener des fonds. «Le développement au travers d’elles d’une ingénierie de projets à même d’aider les acteurs dans la formalisation de projets à soumettre aux différentes sources de financement, notamment européennes, voire à leur offrir le portage institutionnel, doit permettre de mobiliser de façon plus efficace les moyens incitatifs qui existent», expliquent les préfigurateurs.

Déclinant les missions de l’AFB au niveau régional, les ARB seront «partenariales, avec une gouvernance partagée entre les acteurs. AFB, Etat, Région, conseils départementaux, communes, acteurs de la biodiversité, associatifs et socio-économiques y seront associés pour une mise en œuvre plus efficace des politiques», ajoute le rapport.

La mise en place des ARB devrait être progressive, dans un contexte très brouillé par la fusion des régions. En 2016-2017, de premières expérimentations seront menées dans les régions pilotes, parmi lesquelles la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes-Auvergne, Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Nord-Pas de Calais-Picardie. Ce n’est qu’en 2017 et 2018 que les ARB seront réellement installées dans ces régions, et le dispositif élargi aux autres régions.

[1] Il s’agit de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux de France (PNF) et l’Atelier technique des espaces naturels (Aten).



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