Afsse: des défaillances dans les expertises et l’organisation

Le 13 septembre 2006 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
tel portable
tel portable

Le gouvernement s’est enfin décidé à publier un rapport de ses services concernant l’évaluation des méthodes de travail scientifique de l’ex-Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse). Et cela, 11 mois après que son président a publiquement critiqué son expertise.

L'Inspection générale de l'environnement (IGE) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) n'ont pas été tendres avec les ministères chargés de l'environnement et de la santé, concernant l'affaire de l'Afsset (1). Selon un rapport publié le 13 septembre, plusieurs mois après avoir été remis à Nelly Olin et Xavier Bertrand, les trois premières années de l'existence de l'agence ont montré de sérieuses lacunes. En cause: un manque de moyens, une organisation en «tête de réseau» qui montre de «nombreuses limites», et des ministères de tutelle qui ont saisi l'établissement trop prématurément.

Il faut dire que la création de l'Afsset (2) -dernière agence créée pour éviter de nouvelles crises sanitaires types amiante, vache folle, etc.- a été mouvementée. Les risques liés à la santé environnementale restent difficiles à évaluer, qu'il s'agisse de la pollution de l'air, de la légionellose ou encore des pesticides. Et contrairement aux autres agences (Afssa, Afssaps, InVS-3), l'Afsset n'a pas de compétences en interne. Son organisation particulière lui impose de se reposer sur une vingtaine de structures déjà en place, comme l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ou l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

Dès sa création en 2002, ses ministères de tutelle sollicitent l'Afsse sur divers sujets, dont le plus brûlant: la téléphonie mobile. Son premier avis, rendu public en avril 2003, est vivement critiqué par les associations environnementales, de même que le second, publié en juin 2005, et ce, sans que les ministères de tutelle ne réagissent. Mais en octobre 2005, ils ne peuvent plus faire la sourde oreille: Guy Paillotin, président de l'agence, critique publiquement la première expertise (4). Les ministères de tutelle demandent alors une inspection de l'IGE et de l'Igas.

Leur rapport a été rendu public le 12 septembre, grâce à la ténacité des associations Agir pour l'environnement et Priartem. Verdict: «Les travaux de l'Afsse en matière de téléphonie mobile se sont déroulés avec des défaillances relatives à la méthode suivie sur les procédures.» Ainsi en examinant les déclarations d'intérêt public (DPI) du groupe de travail, les inspecteurs établissent pour un membre un «lien direct» avec un opérateur mobile, et pour deux autres membres un «lien indirect». Le règlement veut pourtant que dans ces cas précis, ils ne prennent pas part aux délibérations et aux conclusions scientifiques (5).

Selon l'inspection, «ces défaillances sont en partie imputables aux tutelles. Leur impact a été amplifié par d'autres erreurs concernant cette fois la communication.» Une de ces erreurs apparaît en effet assez grossière: en décembre 2002, pendant les premiers travaux du groupe de travail, des articles de personnes impliquées dans l'expertise et exprimant la position de la Direction générale de la santé sont regroupés dans un numéro du magazine «Impact médecine», sponsorisé par un opérateur de téléphonie mobile.

A l'Afsset, on met en avant les progrès réalisés depuis, ainsi que les efforts de transparence: introduction de la norme de qualité en expertise (NF X 50-110), publication des DPI de ses experts début 2006, et lancement d'un programme d'action suite aux recommandations de l'IGE et de l'Igas.

Quant au ministère chargé de l'environnement, il relativise l'affaire. «La plupart des critiques peuvent être expliquées par un péché de jeunesse, et des mesures d'organisation interne devraient suffire à résoudre le problème», explique Odile Gauthier, directrice adjointe à la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR), qui ajoute: «Le modèle de l'Afsset en tête de réseau est nouveau, il a donc été long à démarrer.»

Reste que le gouvernement ne prend pas en compte l'une des principales critiques de l'inspection qui concerne cette organisation en «tête de réseau», une notion qui «ne repose sur aucune définition.» Un problème qu'une réorganisation interne ne suffirait pas à résoudre.



(1) L'Agence française de sécurité sanitaire environnemental (Afsse) est devenue l'Afsset en septembre 2005

(2) La loi n°2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale

(3) Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et Institut de veille sanitaire

(4) Voir l'article du JDLE intitulé «Afsse: nouvelle polémique sur la téléphonie mobile»

(5) Voir les articles du JDLE intitulés «Le problème d'expertise doit être réglé à l'échelle nationale» et «L'Afsset n'a pas l'autorité suffisante pour bien fonctionner»





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus