Affichage: vers une réécriture du projet de décret

Le 09 février 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les deux ministres ont signé l'arrêt de mort du projet de décret Affichage.
Les deux ministres ont signé l'arrêt de mort du projet de décret Affichage.
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La mobilisation des internautes a payé.

Cela n’a pas traîné. Après la mobilisation inédite des Français, le gouvernement s’apprête à enterrer son projet de décret qui entendait assouplir l’encadrement de l’affichage commercial.

Ce mardi 9 février, à l’occasion d’une conférence de presse commune, les ministres de l’écologie et des finances ont confirmé la réécriture du projet de décret sur l’affichage.

«Plus de 60.000 personnes se sont exprimées durant cette consultation. C’est du jamais vu. Nous ne pouvons pas ne pas en tenir compte», s’est réjouie Ségolène Royal. Moins guilleret, Emmanuel Macron a indiqué que le gouvernement allait revoir sa copie et s’en tiendrait désormais au texte originel: les dérogations accordées aux exploitants de stades de football, durant la période de l’Euro 2016.

Aucun calendrier de publication du nouveau texte n’a été rendu public par les deux ministres.

Pris dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, le projet de décret assouplissait la réglementation de la publicité, issue de la loi Grenelle I, en permettant notamment aux collectivités comptant moins de 10.000 habitants d’autoriser l’érection de panneaux de publicité grand format.



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