Affichage: une réglementation plus précise, mais pas toujours appliquée

Le 29 août 2012 par Stéphanie Senet
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Aujourd'hui démontée, l'enseigne était située dans le parc naturel régional des Monts d'Ardèche
Aujourd'hui démontée, l'enseigne était située dans le parc naturel régional des Monts d'Ardèche

La réglementation sur l’affichage publicitaire a connu un nouveau rebondissement avec la publication, au Journal officiel du 4 août, d’un décret modifiant le fameux décret «NKM/Decaux», comme le nomment les associations de défense de l’environnement.

Il faut dire que le décret d’origine, du 30 janvier 2012, comportait des erreurs et des incohérences. Le Conseil d’Etat l’avait d’ailleurs partiellement suspendu, dans une ordonnance du 8 juin (voir JDLE), suite à un recours de France Nature Environnement et d’Agir pour les paysages.

En cause, les enseignes scellées ou directement installées au sol, dont toute contrainte de surface et de hauteur était supprimée à partir du 1er juillet 2012. Le ministère de l’écologie a désormais rectifié le tir en limitant leur taille: 6 mètres carrés au maximum (12 m2 dans les agglomérations de plus de 10.000 habitants) et 6,50 m de hauteur (si la largeur excède 1 m) ou 8 m (si la largeur est inférieure à 1 m).

Par ailleurs, une partie de l’article R 581-64 est réécrit. Désormais, «les enseignées scellées au sol de plus de 1 m2 sont limitées en nombre à un dispositif placé le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l’immeuble où est exercée l’activité signalée».

Sans ces modifications, entrées en vigueur depuis le 5 août, «les conséquences auraient pu être littéralement catastrophiques», rappelle l’association Paysages de France, qui avait déposé un recours devant le Conseil d’Etat en avril et interpellé le ministère de l’écologie dès le 18 juillet.

L’association ne se réjouit toutefois qu’à moitié. Dans un communiqué du 28 août, elle signale que de nombreuses enseignes violent le Code de l’environnement, notamment dans les parcs naturels régionaux, alors qu’elles peuvent encourir une amende allant jusqu’à 7.500 euros par dispositif. La marque Super U est particulièrement épinglée. «C’est par milliers que se comptent les enseignes et pré-enseignes de la marque Super ou Hyper U contraires au Code de l’environnement», écrit Paysages de France, qui a déjà saisi le préfet de l’Ardèche pour des mises en conformité.



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