Affichage publicitaire: le débat n’est pas clos

Le 28 février 2011 par Célia Fontaine
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Le projet de décret sur l’affichage publicitaire est mis en consultation publique jusqu’au 11 mars prochain. Retour sur un texte qui fait déjà débat.

Pris en application des articles 36 à 50 de la loi «Grenelle II» du 12 juillet 2010, le texte concerne les publicités extérieures, les enseignes et les préenseignes, lorsque celles-ci sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique et dégradent le paysage.

Il précise que désormais, les communes et les intercommunalités pourront élaborer des règlements locaux de publicité plus restrictifs que le règlement national, règlements qui seront par ailleurs soumis à enquête publique.

Le projet de décret a pour objectif de limiter la publicité extérieure, par la nouvelle notion de «densité maximale admise». Ainsi, les enseignes sont limitées à une surface cumulée de 20 m² par bâtiment et à «une seule scellée au sol ou installée directement sur le sol par activit ». Cependant, la taille maximum des panneaux ne change pas, les panneaux 4x3, scellés au sol ou apposés sur un mur, restent en place.

 «La suppression d’une partie importante des préenseignes dérogatoires sera applicable à partir de 2015, avec une limitation à deux ou quatre, selon l’activité signalée, des préenseignes encore admises. Leur surface est limitée à 60 centimètres sur 1.00 mètres», précise le ministère en charge de l’écologie.

En ce qui concerne les nuisances lumineuses, la règlementation inscrit des prescriptions, qui seront précisées par arrêté, telles que l’obligation d’extinction à certaines heures de la nuit ou le respect d’une luminance maximale en fonction du type de dispositif (pour les économies d’énergie).

«Le développement de nouveaux procédés et les nouvelles technologies publicitaires, tels que les écrans numériques, sont encadrés afin de mieux anticiper les innovations à venir», annonce le ministère.

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, «la fin des couloirs publicitaires dans les entrées de ville est en passe de devenir une réalité». Mais cette vision optimiste est mise en doute par Paysages de France, qui estime que le projet de décret comporte «des mesures et des lacunes inacceptables».

L’association regrette en effet que les panneaux 4x3 scellés au sol n’aient pas été interdits par le texte, et remplacés par un format de 2 mètres carrés maximum. Le fait d’autoriser ces panneaux dans des unités urbaines de plus de 100.000 habitants représente «un monstrueux tour de passe-passe pour planter des 4X3 dans un rayon de 50 km, voire plus, autour des villes», s’indignent les défenseurs du paysage. Pour eux, les lobbies (JCDecaux, Clear Channel et CBS), «ont réussi (pour l’instant) à faire céder le ministère sur un point aussi essentiel que celui des unités urbaines».

Autre regret: le décret ne prévoit aucune limite de surface pour la publicité sur bâche apposée sur façade aveugle (seul le maire pourra, éventuellement, fixer des limites) et aucune sanction n’est prévue pour ceux qui installent des enseignes très au dessus des limites des façades.

Enfin, les panneaux scellés au sol de 50 mètres carrés, illégaux hier, seraient désormais autorisés « sur l’emprise des aéroports », selon les termes du décret.

Même constat pour le collectif des Déboulonneurs, qui critiquent certains points du décret, comme le fait que les nouveaux écrans numériques ne soient pas assez encadrés, ce qui aura pour effet de faire «fleurir des écrans de télévision de 2,5 m² dans nos rues».



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