Affichage publicitaire: la mise en conformité raccourcie à 2 ans

Le 12 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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A Paris, un règlement local sur la publicité a déjà été adopté
A Paris, un règlement local sur la publicité a déjà été adopté

Un décret publié le 11 juillet 2013 au Journal officiel réduit de six à deux ans le délai de mise en conformité des préenseignes et publicités au décret du 30 janvier 2012, entré en vigueur le 1er juillet 2012 (voir JDLE), en application de la loi Grenelle 2.

Initialement basé à 2 ans, le délai de mise en conformité avait en effet été prolongé, en catimini, de deux à six ans, dans le cadre de l’adoption de la loi Warsmann, publiée le 23 mars 2012 au Journal officiel (voir JDLE).

Avec ce nouveau décret, les publicités et préenseignes (1) mises en place avant l’entrée en vigueur d’un règlement local de publicité (ou de tout acte interdisant la publicité) ont donc jusqu’au 13 juillet 2015 pour s’y conformer. Si ce règlement intervient après la publication de ce nouveau décret, elles doivent le respecter dans les deux ans, à compter de sa publication.

Les publicités et préenseignes mises en place avant le 1er juillet 2012, qui ne respectent pas le décret du 30 janvier 2012, ont également jusqu’au 13 juillet 2015 pour être mises en conformité.

Le report prévu par la loi Warsmann avait fait bondir l’association Paysages de France et la Ville de Paris. Elles jugeaient cette mesure totalement contraire à l’esprit du Grenelle 2 (voir JDLE)

(1) Les préenseignes indiquent la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité. Par exemple: "Ferme bio, 100 mètres à gauche après le carrefour".

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F5532B6CC326FE651CE20C4F0C4AF7D1.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000027689021&categorieLien=id



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