Affichage environnemental: une obligation progressive à partir de 2011

Le 19 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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Voté au Sénat mais toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi Grenelle II prévoit que l’affichage environnemental de produits sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011 (art. 85).

En réalité, il ne sera pas imposé tout de go, mais peu à peu, indique le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans un rapport mis en ligne le 7 janvier. «A partir de janvier 2011 seront promulgués progressivement, catégorie de produits par catégorie, des décrets instituant un affichage carbone obligatoire accompagné d’autres indicateurs environnementaux spécifiques à chaque catégorie.» Parmi toutes les initiatives internationales lancées en la matière, la France est le seul pays à avoir rendu obligatoire l’affichage environnemental, et sans se limiter au seul CO2.

Comment concrétiser cet objectif? Depuis 2008, trois axes de développement coexistent, précise le CGDD: l’élaboration des supports législatifs et réglementaires futurs; la mutualisation des coûts et des pratiques au sein de la plate-forme Ademe-Afnor créée à cet effet (1); les initiatives volontaires d’entreprises telles qu’Intermarché ou Casino (2).

Les entreprises ne devront pas réaliser une analyse du cycle de vie complète de leurs produits, mais «seulement» fournir quelques renseignements par type de produit sur un formulaire pré-établi: «masse et type de matériau constituant l’emballage, consommation énergétique liée à un ou quelques procédé(s) de transformation énergivore(s) exprimée dans leurs grandeurs usuelles (ex : kWh/tonne de produits finis ou de produits intermédiaires), distance de transport et contenance des véhicules, etc.», écrit le CGDD.

L’Union européenne aura aussi son mot à dire sur le sujet. Parmi toutes les initiatives citées par le CGDD: en avril 2010, la Commission européenne devrait publier un document de synthèse des initiatives des Etats membres en la matière, afin de les harmoniser; le centre de recherche commun de la Commission (JRC) prépare une méthodologie commune d’analyse de cycle de vie…

Selon le commissariat, de nombreux points restent en suspens en 2010. Comment les producteurs et les distributeurs se partageront-ils les responsabilités? Comment l’affichage sera-t-il contrôlé? «Si l’objectif est ambitieux, il est également incontournable car, outre l’enjeu direct d’information des consommateurs et d’accompagnement aux changements de comportement, ce futur affichage représente également un facteur de compétitivité pour les entreprises», affirme le CGDD.

(1) Dans le JDLE «Le casse-tête de l’affichage environnemental»
(2) Dans le JDLE «Recyclage: Intermarché crée un étiquetage spécifique»; «Des étiquettes «vertes» pour les produits Casino»



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