Affichage environnemental: des députés pour un «volontariat encadré»

Le 20 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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La députée Sophie Errante a listé les obstacles à une généralisation à court terme
La députée Sophie Errante a listé les obstacles à une généralisation à court terme

Le rapport d’information sur l’affichage environnemental, remis ce 20 novembre à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, estime à son tour qu’une généralisation est impossible à court terme.

«Sa généralisation pose un certain nombre de problèmes. Techniques, tout d’abord, puisque l’outil manque encore de précision et de fiabilité», a déclaré la députée Sophie Errante (SRC, Loire-Atlantique). La co-rapporteure a également énuméré des difficultés liées au manque de moyens donnés à la DGCCRF pour effectuer des contrôles (l’organisme ne dispose que d’informations déclaratives), aux investissements trop coûteux pour les très petites entreprises (TPE), et à la non-valorisation des circuits de proximité dans les critères actuels.

 

Les auteurs du rapport, Sophie Errante et Martial Saddier (UMP, Haute-Savoie), se prononcent ainsi en faveur d’une mise en place «progressive», afin que l’information soit «sincère, objective et complète», conformément à l’engagement du Grenelle, évoquant l’hypothèse d’un déploiement sur la base d’un «volontariat encadré». Une hypothèse, par ailleurs détaillée dans le rapport remis le 18 novembre par le gouvernement aux parlementaires, a conclu qu’une généralisation n’était envisageable qu’à l’horizon 2020.