Affaire Bibeyran: pas de lien avec les pesticides, selon la cour d’appel

Le 22 septembre 2017 par Romain Loury
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Marie-Lys Bibeyran, soeur de Denis Bibeyran.
Marie-Lys Bibeyran, soeur de Denis Bibeyran.
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La famille Bibeyran a été déboutée de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour Denis Bibeyran, salarié agricole décédé d’un cancer en 2009, lors d’un arrêt rendu jeudi 21 septembre par la cour d’appel de Bordeaux

Exerçant chez un viticulteur girondin de Listrac (Gironde), Denis Bibeyran a travaillé 32 ans dans les vignes, culture parmi les plus consommatrices de pesticides. A l’âge de 47 ans, il est décédé en octobre 2009 d’un cholangiocarcinome, un cancer rare affectant les voies biliaires intrahépatiques, diagnostiqué dix mois plus tôt.

Malgré l’avis de son médecin généraliste indiquant que ce cancer pouvait être lié à l’exposition répétée aux pesticides, la Mutualité sociale agricole (MSA) a refusé la reconnaissance de maladie professionnelle. La famille Bibeyran a aussitôt saisi le tribunal des affaires sociales (Tass) de Bordeaux: au terme d’expertises menées par deux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (le premier à Bordeaux, le second à Toulouse), le Tass a confirmé la décision de la MSA en janvier 2014.

Un cancer rare

Saisie par les plaignants, la cour d’appel de Bordeaux a sollicité en avril 2015 l’avis d’un expert médical, afin de trancher si le cholangiocarcinome pouvait être assimilé à l’adénocarcinome hépatocellulaire -qui figure quant à lui au tableau des maladies professionnelles. Or ce cancer, qui touche aussi le foie, est lié à l’emploi d’arsenic –auquel Denis Bibeyran a été maintes fois exposé, sous la forme d’arsénite de sodium.

En janvier 2016, l’expert a rendu son avis, négatif: «le cholangiocarcinome ne correspond pas à la maladie visée au tableau 10F du régime agricole [celui des cancers dus à l’arsenic et à ses composés minéraux, ndlr], à savoir qu’il ne correspond pas à un adénocarcinome hépatocellulaire».

Après une audience tenue en juin, la cour d’appel de Bordeaux a rendu son verdict jeudi 21 septembre: rejet pur et simple de la requête, et refus de saisir un troisième comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

L’effet anticancéreux de l’arsenic?

Pour cela, la cour d’appel s’appuie sur l’expertise médicale, qui, outre le fait qu’elle évacue la parenté entre carcinome hépatocellulaire et cholangiocarcinome, exclut l’idée que l’arsenic puisse favoriser ce dernier cancer. Mieux que cela: cet agent, classé cancérogène pour l’homme depuis 1987, pourrait même… avoir un effet protecteur!

Selon l’arrêt de la cour d’appel, qui s’appuie sur l’expertise médicale, «l’arsenic et ses dérives peuvent avoir des effets cancérigènes sur la peau, mais aussi des effets anticancéreux pour certaines tumeurs, et ainsi sur des lignées de cellules de cholangiocarcinome in vitro et même in vivo dans des xénogreffes de cholangiocarcinome».

Retrouvés par le JDLE, ces travaux consistent en de petites études menées en Chine (ici et ). Leur objectif: tester l’effet du trioxyde d’arsenic, prescrit comme médicament pour traiter certaines leucémies, contre le cholangiocarcinome, en recourant à des tests sur des cellules et sur l’animal. Une situation bien éloignée de celle d’un salarié agricole épandant des produits sur une vigne, que ce soit par le protocole utilisé, la forme d’arsenic, le mode d’exposition, la dose, etc.

Les organochlorés liés aux cancers des voies biliaires

Pour la famille Bibeyran, se pose aussi la question des pesticides organochlorés, dont certains ont été utilisés pendant la période d’activité de Denis Bibeyran. Comme l’admet la cour d’appel, plusieurs de ces produits ont été liés aux cancers des voies biliaires, dont fait partie le cholangiocarcinome.

Or la famille n’a pu obtenir de l’employeur qu’une liste de produits utilisés entre 2000 et 2008, époque à laquelle les organochlorés avaient tous été interdits, et non depuis 1984, date d’entrée de Denis Bibeyran dans l’exploitation.

Bien que le code du travail stipule, seulement depuis 2008, qu’un employeur doit s’assurer que ses employés soient informés «des agents chimiques dangereux se trouvant sur leur lieu de travail, dont leur nom, les risques pour la santé et la sécurité qu’ils comportent», cette règle n’«est jamais appliquée», observe Marie-Lys Bibeyran, contactée par le JDLE.

«On cumule toutes les difficultés, beaucoup d’éléments jouent contre nous. Notamment le fait d’être à Bordeaux, ce qui ne joue pas en faveur d’une indépendance de la justice face à la pression du milieu viticole bordelais», déplore Marie-Lys Bibeyran, qui évoque la possibilité de se pourvoir en cassation.



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