Aéroports: l’aide à l’insonorisation des logements doit prendre de l’envergure

Le 22 juin 2009 par Victor Roux-Goeken
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bruit_avions-ok
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Le dispositif d’aide à l’insonorisation des logements riverains d’aéroports n’est pas toujours utilisé, en raison de son coût. Un texte vient de réduire le montant des travaux à la charge des propriétaires, et un mécanisme d’avancement du coût des travaux devrait être défini d’ici fin 2009, a annoncé la Direction générale de l’aviation civile lors d’un colloque jeudi 18 juin.

27% des personnes riveraines d’un aéroport en France ne bénéficient pas de l’aide à l’insonorisation de leur logement, alors qu’elles sont pourtant éligibles au dispositif financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), selon une étude de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Présentée jeudi 18 juin à l’occasion d’un colloque sur le bruit autour des aéroports organisé par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), l’enquête a été menée l’hiver dernier auprès de 3.000 riverains de 9 aéroports (1).

«Si les travaux ne sont pas faits, c’est principalement pour des raisons financières, selon Philippe Ayoun, sous-directeur des Etudes, statistiques et prospective de la DGAC. Selon les revenus, 10 à 20% du montant des travaux restent à la charge des propriétaires, et il faut d’abord en avancer la totalité, certains ne le peuvent pas». 66% des sondés connaissent le dispositif, mais les propriétaires plus que les locataires.

Même si 30% des personnes ayant réalisé des travaux jugent qu’ils ont résolu complètement le problème, et 61% partiellement –72% réalisent aussi des économies d’énergie–, le dispositif est encore perfectible. Le manque de fonds n’est pas en cause, le produit de la TNSA ayant rapporté 61 millions d’euros en 2008, contre 52 millions en 2007 et 45 en 2006.

Premier pas dans l’amélioration de l’aide à l’insonorisation: la publication jeudi 9 juin d’un décret (2) réduisant le coût des travaux à la charge des propriétaires à 5% de leur montant. A condition que les demandes d’aide soient groupées: présentées par un syndicat de copropriétaires, un organisme HLM, ou par au moins 5 «voisins» pour au moins 5 maisons individuelles.

L’amélioration du dispositif passe aussi par un renforcement de la qualité des travaux et de l’assistance aux particuliers. Responsable du service d’aide aux riverains de l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, Jean-Luc Garcia «réserve» les travaux aux entreprises signant une charte s’engageant à limiter leurs travaux à l’insonorisation. La moyenne des travaux est de 9.000 € par maison, pour un budget annuel de 1,5 million €. La responsable du pôle management des aides aux riverains d’Aéroports de Paris, Armelle Guédron, a promu l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les particuliers afin de limiter «les travaux non conformes, les malfaçons, voire les travaux facturés non réalisés». Elle a constaté une baisse du coût du poste menuiseries extérieures, le plus cher, de 7%.

La France pourrait aussi s’inspirer de l’exemple belge de l’aéroport de Liège, au trafic quasi-nul en 1996. Aujourd’hui, un avion de marchandises décolle toutes les 3 minutes entre 23h et 6h, pour un total annuel de marchandises transportées de 500.000 tonnes! (entre 1 et 1,5 million de tonnes transitent chaque année par les Aéroports de Paris). La région wallonne finance intégralement l’insonorisation des logements, selon Vincent Tréfois, du bureau d’études A-Tech. Il en va de même pour l’aéroport de Charleroi, qui héberge des compagnies aériennes low cost et génère un trafic important. «Sur 20 ans, le financement intégral revient entre 4 à 5 € par passager», calcule Vincent Tréfois. L’insonorisation des logements vise un objectif maximal d’exposition au bruit de 45 décibels (dB) pour la chambre à coucher pour le trafic de nuit, et de 55 dB pour les pièces de vie le jour.

«Nous travaillons sur un dispositif destiné à mettre un terme au mécanisme d’anticipation financière», a indiqué Pascal Luciani, sous-directeur du Développement durable de la DGAC. Un texte devrait paraître d’ici la fin de l’année, pour que ce dispositif soit opérationnel en 2010. Pas question de revenir sur le plafond de l’aide (20% des propriétaires le dépassent), de crainte de faire monter le prix des entreprises. Ni de rembourser 100% du montant des travaux, leurs bénéficiaires profitant d’une hausse de la valeur de leur bien.

(1) Dix aéroports publics dont les mouvements sont supérieurs à 20.000 par an sont concernés par le dispositif: Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Orly, Roissy-Charles-de-Gaulle, Toulouse-Blagnac et Strasbourg-Entzheim. Mais ce dernier n’a pas été inclus dans l’étude, son plan de gêne sonore étant «très réduit».

(2) Décret n° 2009-467 du 9 juin 2009 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts et son arrêté d’application du 9 juin relatif aux demandes groupées d’aide financière à l’insonorisation mentionnées à l’article R. 571-87-1 du code de l’environnement


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