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Aéroports: aides à l'insonorisation

Le 23 août 2005 par Claire Avignon
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Pour la première fois, Aéroports de Paris vient de rendre public le bilan 2004 du programme d'aide aux riverains des deux aéroports parisiens et fait part des nombreux changements qui ont eu lieu en 2004 et 2005.

En 2004, l'aide à l'insonorisation de Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG) et d'Orly a atteint près de 23 millions d'euros, soit plus des trois quarts du budget de l'ensemble des aéroports de 29,9 millions d'euros (1). 18,7 millions d'euros ont été consacrés aux travaux d'insonorisation de 1.599 logements individuels, 2,6 millions pour 610 logements collectifs et 1,7 million pour 7 bâtiments (d'enseignement notamment). Les 833.000 euros restants ont permis de réaliser 1.564 diagnostics acoustiques. Parallèlement, la délégation régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a finalisé 344 dossiers d'indemnisation de travaux et versé 5,6 millions d'euros pour l'insonorisation de 542 logements et de 7 établissements scolaires et bâtiments sanitaires. Jusqu'en 2003, l'Ademe était en charge de la gestion des aides à l'insonorisation.

Pour la dernière fois, le financement a été assuré par le volet «bruit aérien» de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En effet, depuis le 1er janvier 2005, les fonds proviennent de la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) versée par les compagnies aériennes. Cette modification du financement devrait être accompagnée par une hausse substantielle du budget qui devrait atteindre 55 millions d'euros pour les 10 aéroports français. C'est l'une des recommandations du rapport d'activité de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) qui estime que ce montant est le minimum nécessaire pour répondre aux engagements pris dans le Plan national d'actions contre le bruit du 6 octobre 2003.

Etant donné le nombre croissant de bénéficiaires, ces fonds supplémentaires ne seront pas du luxe pour le service Programme d'aide aux riverains d'ADP. En effet, les plans de gêne sonore (PGS) de CDG et d'Orly ont fait l'objet d'une révision en 2004, ce qui a porté le nombre de logements éligibles aux aides à l'insonorisation à 106.872 logements (dont 60% à Roissy) contre 48.840 avec le PGS de 1999. Pour 2005, ADP annonce comme objectif de présenter 3.000 dossiers de travaux pour les logements individuels, et de délivrer 2.000 autorisations de diagnostic acoustique.



(1) Le budget total comprend les aides à l'insonorisation de Bâle-Mulhouse (0,48 million d'euros), Bordeaux (0,45 million d'euros), Lyon (0,91 million d'euros), Marseille (1,04 million d'euros), Nantes (0,71 million d'euros), Nice (0,71 million d'euros), Strasbourg (0,17 million d'euros) et Toulouse (2,32 millions d'euros).




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