Aéroport d'Orly: une zone du plan d’exposition au bruit supprimée

Le 26 février 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le Parlement a supprimé la zone C du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne), dans le cadre de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Celui-ci a été adopté jeudi 19 février par le Sénat et l’Assemblée nationale après son passage en commission mixte paritaire (7 députés/7 sénateurs).

Dans la zone C du PEB d’un aéroport, correspondant à des niveaux sonores compris entre 55 et 65 décibels, le droit à la construction est restreint voire interdit. Ce niveau correspond au niveau sonore moyen d'une rue secondaire de centre-ville, selon l’exposé des motifs.

L’amendement, déposé par le député Didier Gonzales (UMP, Val-de-Marne) contre l’avis du gouvernement, a été adopté le 4 février par l’Assemblée nationale. Il permet d’éviter le gel de 3.000 à 4.000 hectares de terrains, qui auraient dû être rendus inconstructibles lors de la révision prochaine du PEB de l’aéroport d’Orly.

Depuis le 20 février dernier, «le plan d'exposition au bruit des aérodromes dont le nombre de créneaux horaires attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture ne comprend que des zones A et B», indique l’article 10 ter du projet de loi. L’amendement ne concerne que l’aéroport d’Orly, dont le trafic est plafonné à 450.000 avions par an, a expliqué le député au cours des débats.

Dans un communiqué, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), s’oppose à cet amendement. Les jours de vent d’est, la fameuse zone subit 250 fois des émergences de 65 à 70 dB et plus, estime l’autorité.

L’amendement est aussi incompatible avec la directive Bruit (1), qui impose des plans d’actions en vue de prévenir, éviter et réduire l’impact des nuisances sonores à proximité des aéroports. «D’un côté, l’Etat reconnait que les habitants subissent des nuisances sonores et taxe les compagnies aériennes pour insonoriser les habitations. De l’autre, il va laisser construire dans ces mêmes zones et soumettre sciemment de nouvelles populations aux mêmes nuisances», conclut l’autorité.

(1) Directive 2002/30/CE relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté


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