Adoption par la Commission européenne de divers projets législatifs concernant le clonage des animaux et les nouveaux aliments

Le 23 janvier 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 16/01/2014 Laurine Arnaud

Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM
 
Par un communiqué du 18 décembre 2013, la Commission européenne avait annoncé l'adoption de trois projets législatifs concernant le clonage des animaux et les nouveaux aliments. 
Concernant le clonage des animaux ou la mise sur le marché des produits obtenus à partir d'animaux clonés, les projets législatifs visent à interdire :
- le clonage d'animaux d'élevage au sein de l’Union européenne (UE) et les importations d'animaux clonés ;
- la mise sur le marché de denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés.
 
Quant au projet de règlement relatif aux nouveaux aliments, il a, notamment, pour objectif de :
- réviser la réglementation actuellement en vigueur ; 
- "faciliter l’accès au marché de l'UE des aliments nouveaux et innovants, tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs." 
 
A noter, le communiqué précise que les projets législatifs présentés par la Commission seront examinés par les autres institutions de l’UE, notamment par le Parlement européen et le Conseil.
 
Pour information, le règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires "s'applique à la mise sur le marché dans la Communauté d'aliments et d'ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est jusqu'ici restée négligeable dans la Communauté et qui relèvent des catégories suivantes :
c) les aliments et ingrédients alimentaires présentant une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée;
d) les aliments et ingrédients alimentaires composés de micro-organismes, de champignons ou d'algues ou isolés à partir de ceux-ci ;
e) les aliments et ingrédients alimentaires composés de végétaux ou isolés à partir de ceux-ci et les ingrédients alimentaires isolés à partir d'animaux, à l'exception des aliments et des ingrédients alimentaires obtenus par des pratiques de multiplication ou de reproduction traditionnelles et dont les antécédents sont sûrs en ce qui concerne l'utilisation en tant que denrées alimentaires ;
f) les aliments et ingrédients alimentaires auxquels a été appliqué un procédé de production qui n'est pas couramment utilisé, lorsque ce procédé entraîne dans la composition ou dans la structure des aliments ou des ingrédients alimentaires des modifications significatives de leur valeur nutritive, de leur métabolisme ou de leur teneur en substances indésirables.
 
Sources : Communiqué de la Commission Européenne, "Alimentation: la Commission présente des propositions sur le clonage des animaux et les nouveaux aliments", 18 décembre 2013
 
 
 
 


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