Adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Le 06 février 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 28/01/2014 Alda Leung

Politique et Institutions > Politique
 
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014. Ce projet de texte a notamment pour objectif d’énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de renforcer la sécurité des consommateurs et la performance sanitaire.
Parmi les diverses mesures phares issues de ce texte, on compte notamment :
- l'actualisation des principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole (article 1er) ;
- la réorientation du programme national de l'alimentation autour de la justice sociale, de l'éducation alimentaire, de la jeunesse et de l'ancrage territorial (article 17) ;
- la limitation de l'utilisation d'antibiotiques en médecine vétérinaire (article 20).
 
L’article 1er du projet de loi mettrait à jour les principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole définis par la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole et les codifierait dans un titre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime.
Par ailleurs, l’article 1er renforcerait "le cadre législatif de la politique publique de l’alimentation en priorisant les objectifs du programme national de l’alimentation autour de la justice sociale, de l’éducation alimentaire, de la jeunesse et de l’ancrage territorial." La coordination entre les différents plans serait renforcée.
 
L’article 17 adapterait le Code rural et de la pêche maritime et le Code de la Consommation aux objectifs et à l’organisation rénovés de la politique publique de l’alimentation définis à l’article 1er.
 
L’article 20 du projet de loi prévoit différentes mesures destinées à limiter au strict nécessaire l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire, notamment des antibiotiques d’importance critique dont les conditions de délivrance seront renforcées par un décret d’application. "Les antibiotiques critiques sont ceux dont il convient de préserver prioritairement l’efficacité dans l’intérêt de la santé humaine et animale. Elles figureront sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’agriculture après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)."
 
Par ailleurs, le communiqué de presse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) souligne que l'adoption du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est "un acte fort en faveur du renforcement de notre modèle alimentaire et de la performance de notre système sanitaire.C’est en particulier le cas grâce à la publication des résultats des contrôles sanitaires effectués dans les cantines, restaurants et ateliers de transformation de produits alimentaire qui permettra aux citoyens d’être mieux informés. Dans la même logique, les inspecteurs sanitaires bénéficieront d’outils nouveaux afin d’inciter plus efficacement les professionnels de la transformation, de la consommation et de la distribution à se mettre en conformité avec la réglementation si des négligences sont constatées."
 
Pour rappel, la mise en œuvre du Programme national pour l’alimentation (PNA) avait été prévue par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Cette loi avait notamment créé au sein du titre III du livre II ("Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments") du Code rural et de la pêche maritime, un nouveau chapitre préliminaire intitulé "Politique publique de l'alimentation". Ce chapitre, composé des articles L. 230-1 à L. 230-6, prévoit une nouvelle politique alimentaire devant être définie par le Gouvernement dans le PNA.
 
Sources :
Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014 ;
Communiqué du Maaf concernant la loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt : Renforcer la sécurité des consommateurs et la performance sanitaire, 11 janvier 2014.
 
 
 
 


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