Adoption du projet stratégie nationale bas-carbone et des budgets carbone

Le mardi 24 novembre 2015 à 08h 17 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions industrielles Le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de GES (gaz à effet de serre) de la France pour les périodes 2015-2018,...

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