Adoption du projet de loi sur l’hôpital par l’Assemblée nationale

Le 20 mars 2009 par Sonia Pignet
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Jeudi 19 mars, les députés ont adopté le projet de loi réformant l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), avec 292 voix pour et 199 voix contre.

Ils ont également considérablement enrichi le texte, ajoutant 69 articles au texte qui en comptait 33 au départ. Outre les plus médiatisés sur la consommation de l’alcool chez les jeunes ou l’obésité, la petite loi (le texte provisore) contient quelques points de santé environnementale (1). L’article 25 bis stipule par exemple qu’un diagnostic radon sera obligatoire pour les immeubles d’habitation situés dans des zones à risque. Les fibres courtes d’amiante devront aussi être prises en compte dans le dispositif de gestion du risque amiante (qui est complété), et un diagnostic plomb devra être réalisé préalablement à la définition de travaux subventionnés dans le cadre des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah). Enfin, la petite loi contient une mesure de renforcement de toxicovigilance et d’amélioration de la prévention des risques d’intoxication.

Le Sénat pourrait examiner le texte vers la mi-mai.

(1) Dans le JDLE «Logements: nouvelles mesures sur le radon, le plomb et l’amiante»


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