Adoption du PLF 2015 en 1ère lecture par l'AN : la TGAP ICPE serait maintenue

Le vendredi 21 novembre 2014 à 09h 05 par HSEVigilance

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Extrait : Taxes et redevances Le 18 novembre 2014, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (AN). Concernant les mesures relatives à l'HSE, on peut noter que le projet...

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