Adoption des spécifications de certains additifs alimentaires

Le 27 mars 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 23/03/2012 par Eglantine de Carpentier

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients

Le règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. 

Ce règlement adopte ainsi les spécifications relatives à l’origine, aux critères de pureté et aux autres renseignements nécessaires à l’identification des additifs alimentaires énumérés dans les listes de l’Union figurant dans les annexes II (Liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d’utilisation) et III (Liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires, et leurs conditions d’utilisation) du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008.
 
En outre, il intègre les spécifications précédemment définies pour les additifs alimentaires dans la directive 2008/128/CE du 22 décembre 2008 établissant les critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, la directive 2008/84/CE du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 2008/60/CE du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. En conséquence il abrogerait donc ces directives.
 
Pour rappel, la spécification des additifs est prévue par l'article 14 du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires.
 
Sources : Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JOUE L82 du 22 mars 2012

 



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