Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi interdisant le BPA dans tous les contenants alimentaires

Le 15 janvier 2013 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 07/01/2013 par Laurine Arnaud

Emballage / Matériaux au contact des denrées alimentaires > Emballages / Matériaux au contact des denrées alimentaires



Le 13 décembre 2012, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (BPA). Le texte qui avait été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre dernier, a été voté à l'unanimité par la Commission des affaires sociales du Sénat, sans modification.
Le BPA sera donc interdit dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et à compter du 1er janvier 2015 pour les autres.
Cette interdiction est restreinte aux contenants destinés à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires.
 
Cette proposition de texte prévoit également l'interdiction des tubulures médicales en pédiatrie et maternité contenant du di (2-éthylhexyl) phtalate (Dehp).
 
Pour rappel, ce texte vient modifier la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A ainsi que plusieurs articles du Code de la santé publique.
 
Sources : 
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, adoptée sans modification le 13 décembre 2012 par le Sénat ;
- Communiqué du Sénat, "Le Sénat a adopté la proposition de loi visant au retrait des conditionnements alimentaires en bisphénol A", 13 décembre 2012.
 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus