Adoption définitive du projet de loi Hôpital au Parlement

Le 26 juin 2009 par Sabine Casalonga
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Mercredi 24 juin, le projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires» a été définitivement adopté par le Parlement lors d'un ultime vote au Sénat par 174 voix contre 154.

Conformément à la version adoptée en première lecture par le Sénat (1), le texte comprend la possibilité pour le gouvernement de procéder par ordonnance au regroupement de l’Afssa et de l’Afsset (1, 2) ainsi que des mesures de prévention contre l’exposition au radon, au plomb et à l’amiante dans les logements (3).

Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée et par le Sénat a été légèrement amendé par une commission mixte paritaire (CMP) le 17 juin et finalement adopté le 23 juin par les députés et le lendemain par les sénateurs.

(1) Dans le JDLE «Fusion Afssa-Afsset: feu vert du Sénat»
(2) Agence française de sécurité sanitaire des aliments et Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(3) Dans le JDLE «Logements: nouvelles mesures sur le radon, le plomb et l’amiante»



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