Adoption définitive du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt par l'Assemblée nationale

Le 02 octobre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 22/09/2014 par Laurine Arnaud


Politique et Institutions > Politique
 
Le 11 septembre 2014, l'Assemblée nationale a adopté définitivement en commission mixte paritaire, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Ce texte avait été adopté définitivement par le Sénat le 24 juillet dernier.
 
Parmi les diverses mesures phares issues de ce texte relatives à l'alimentation, on compte notamment :
- l'actualisation des principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole (article 1er) ;
- la réorientation du programme national de l'alimentation autour de la justice sociale, de l'éducation alimentaire, de la jeunesse et de l'ancrage territorial (articles 39 et 40) ;
- la limitation de l'utilisation d'antibiotiques en médecine vétérinaire (articles 48 à 52).
- la mise en place d'une transparence des résultats des contrôles sanitaires et vétérinaires (article 45).
 
Concernant cette dernière mesure, le Ministre chargé de l'agriculture a annoncé dans un communiqué du 8 septembre 2014, "que la manière dont les résultats de ces contrôles seront rendus publics n’est pas prévue par la loi et que les modalités de cette publicité seront arrêtées suite à une large concertation menée conjointement avec (...) la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire et avec les professionnels concernés". 
 
A noter, le 15 septembre 2014, un recours a été déposé contre le projet de loi, devant le Conseil constitutionnel. Ce recours porte, entre autres, sur l’article 48 du texte relatif aux médicaments vétérinaires. Il retarde ainsi la publication de la loi.
 
Pour rappel, ce projet de texte a notamment pour objectif d’énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de renforcer la sécurité des consommateurs et la performance sanitaire.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 


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