Adoption définitive de la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en Outre-mer

Le 30 mai 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 23/05/2013 par Laurine Arnaud

Politique et Institutions > Politique
 

Le 21 mai 2013, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer. Ce texte, qui vise à établir des teneurs en sucre identiques pour les aliments commercialisés en Outre-mer et dans l'hexagone ainsi qu'à supprimer l'apposition de dates limites de consommation (DLC) propres à l'Outre-mer sur certaines denrées périssables, a été adopté sans modification.
La loi s'appliquera en Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, St-Barthélémy, St-Martin et St-Pierre-et-Miquelon.
 
Pour rappel, cette proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 27 mars dernier. Cette adoption avait fait l'objet d'une alerte Foodsafety Vigilance intitulée "Vers l'harmonisation des taux de sucres et des DLC pour les aliments distribués en Outre-mer et dans l'hexagone".
 
Sources : 
- Communiqué du Sénat, "Offre alimentaire en outre-mer - Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer", 22 mai 2013 ;
- Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, adoptée par le Sénat le 21 mai 2013.
 
 
 


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