Adoption de la proposition de loi tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de Bisphénol A dans tous les contenants alimentaires

Le 05 octobre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 30/09/2011 par Salma Lamari

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Le 28 septembre 2011, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Ce texte sera examiné en séance publique le 6 octobre 2011.
Il comporte un article qui modifie la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A et étend son champ d'application. Il suspend ainsi la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de "tout conditionnement comportant du Bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires à compter du 1er janvier 2014."
 
En outre, dans un communiqué de presse du 27 septembre 2011, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) annonce qu'elle vient de publier deux rapports sur le Bisphénol A : l'un relatif à ses effets sanitaires et l'autre relatif à ses usages. 
Il ressort de ces rapports qu'il existe des effets avérés sur l'animal et éventuellement sur l'homme. Ces effets sont observés à des doses inférieures à celles autorisées par la règlementation. Par ailleurs, l'Anses constate que le Bisphénol A est utilisé dans de nombreux secteurs notamment dans les emballages en plastique de type polycarbonate et dans des résines époxydes.
L'Anses conclut qu'il existe des risques liés à l'exposition de certaines populations au Bisphénol A (femmes enceintes ou allaitantes ...) et recommande de poursuivre les travaux sur cette substance. 
 
Pour information, au niveau européen, le règlement (UE) n° 321/2011 du 1er avril 2011 avait modifié le règlement (UE) n° 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Cette modification visait à restreindre l'utilisation de bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons.
 
Sources : - Communiqué de l'Assemblée nationale sur l'adoption de la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, 28 septembre 2011 ; 
- Communiqué de presse de l'Anses "Effets sanitaires et usages du Bisphénol A", 27 septembre 2011 ;
- Rapports "Effets sanitaires du bisphénol A" et "Connaissances relatives aux usages du bisphénol A", 27 septembre 2011 ; 
- Dossier de presse "Effets sanitaires et usages du bisphénol A", 27 septembre 2011.
 


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