Adoption de la position commune sur la directive air

Le 27 juin 2007 par Claire Avignon
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Lors du Conseil compétitivité du 25 juin, les 25 représentants des Etats membres ont adopté la position commune concernant la directive sur la qualité de l'air ambiant. Cette position reprend l'accord politique du 23 octobre 2006 (1): une valeur cible non contraignante pour les PM2,5 applicable à compter de 2010, remplacée par une valeur limite contraignante en 2015 (25 microgrammes par mètre cube tant pour les valeurs cibles que pour les valeurs limites); la possibilité de reporter de trois ans maximum après l'entrée en vigueur de la directive le délai fixé pour atteindre la valeur limite pour les PM10; la possibilité de reporter de cinq ans maximum les délais pour le dioxyde d'azote (NO2) et le benzène (jusqu'au 1er janvier 2015); le principe selon lequel les valeurs limites devraient être applicables partout, le respect des valeurs limites ne devant toutefois pas être évalué dans certains endroits.

Le Conseil précise avoir accepté la moitié des amendements du Parlement européen. Nul doute que ce dernier reviendra à la charge lors de la seconde lecture.



(1) Voir l'article du JDLE intitulé: «Directive sur l'air: position peu ambitieuse du Conseil»




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