Adoption de la loi sur l’eau

Le 15 avril 2005 par Christine Sévillano
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Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur l'eau le 14 avril. Ils ont notamment accepté l'article 37 sur les redevances perçues par les agences de l'eau qui financent la lutte contre la pollution. Sur les sept redevances prévues, deux sont nouvelles: la redevance pour le stockage d'eau en période d'étiage et celle pour obstacle sur les cours d'eau. La redevance pour pollution d'origine domestique a été amendée au niveau de l'assiette. Un autre amendement a été adopté sur le forage individuel d'alimentation en eau: la personne concernée doit mettre en place un dispositif de comptage de l'eau prélevée. Le Sénat a également voté la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche (CSP) à partir du 1er janvier 2007. Il devra mener des actions pour une gestion durable des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques.


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