Adoption de la loi Nome en première lecture

Le 01 octobre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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C’est par 29 voix de majorité (181 votes pour, 152 contre) que le Sénat a adopté jeudi soir 30 septembre, en première lecture, le projet de loi sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité. Sujette à controverse, cette loi Nome vise à ouvrir un peu plus le marché hexagonal aux concurrents de l’opérateur historique. Pour ce faire, EDF devra notamment leur céder à prix coûtant (ou presque) une bonne part de sa production nucléaire.

 

Parmi les amendements votés par la Haute assemblée, citons l’amélioration du soutien au petit hydraulique et à la valorisation énergétique de la biomasse, ainsi que l’accès automatique aux tarifs spéciaux de solidarité pour les ayants droit.

 

Le texte doit maintenant être examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Ces prochains débats doivent débuter à la fin du mois de novembre.



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