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Adoption de la liste des substances aromatisantes autorisées et définition de mesures transitoires pour les autres arômes

Le 11 octobre 2012 par Foodsafety Vigilance

Publié le 04/10/2012 par Laurine Arnaud

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients

Les règlements n° 872/2012 et 873/2012 du 1er octobre 2012 établissent d'une part la liste communautaire des substances aromatisantes autorisées et d'autre part des mesures transitoires pour les autres arômes et matériaux de base et les arômes non autorisés. La liste communautaire est prise en application de l'article 2 du règlement n° 2232/96 du 28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires.

 

Ces deux nouveaux règlements viennent clarifier et harmoniser l'utilisation des substances aromatisantes au sein de l'Union européenne (UE).
 
Liste communautaire des substances aromatisantes autorisées
 
Le règlement n° 872/2012  du 1er octobre 2012 adopte la liste de substances aromatisantes autorisées à être  utilisées dans les denrées alimentaires. 
Cette liste figure dans la partie A de l’annexe au règlement et est vouée à être intégrée en annexe I du règlement n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.
Elle a été établie sur la base de l'évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), de plus de 2500 arômes depuis 2003. Elle rassemble ainsi les substances aromatisantes qui ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont consommées mais reprend également 400 autres substances en cours d’évaluation, qui bénéficient d’une autorisation temporaire d’ici à la clôture de la procédure d'évaluation en 2015. Ces dernières sont identifiées dans la liste par les notes n° 1 à 4.
 
Par ailleurs, les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste seront interdites après une période transitoire de 18 mois, conformément à l'article 30 du règlement n° 1334/2008 du 16 décembre 2008. Le règlement n° 873/2012 du 1er octobre 2012 présenté plus bas définit les mesures qui leurs sont applicables en attendant.
 
Le règlement n° 872/2012 du 1er octobre 2012 prévoit en outre des dispositions spécifiques concernant l'utilisation de substances aromatisantes dans les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Son article 9 dispose que les Etats membres pourront appliquer des règles nationales plus restrictives que celles prévues par la liste de l'annexe I. Cette possibilité leur est donnée en attendant l'harmonisation du cadre des règles spécifiques à appliquer à leur composition, prévue ultérieurement.
 
Enfin, la publication de cette liste a pour conséquence l'abrogation de plusieurs règlements et décisions. Ainsi :
- le règlement n° 2232/96 du 28 octobre 1996 est abrogé à partir du 22 avril 2013. Ses articles 1 à 4, concernant le principe de reconnaissance mutuelle, continuent néanmoins de s'appliquer aux substances aromatisantes inscrites dans la liste communautaire mais encore en cours d'évaluation par l'Efsa ;
- le règlement (CE) n° 1565/2000 du 18 juillet 2000 relatif à l'adoption d'un programme d'évaluation des substances aromatisantes est également abrogé à partir de l'entrée en application de la liste (soit le 22 avril 2013). Ce dernier servait principalement à l'élaboration de liste et n'a donc plus lieu d'être. Il continue cependant à s'appliquer pour les substances en cours d'évaluation et sera caduc quand les procédures d'évaluation et d'autorisation de ces substances auront abouti ;
- le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires adopté par la décision 1999/217/CE du 23 avril 1999 devient caduc et est abrogé avec effet au 22 avril 2012.
 
La liste des substances aromatisantes autorisées est bien sûr vouée à être mise à jour régulièrement (article 5 du règlement).
 
A noter, la Commission européenne a mis en ligne sur son site Internet une base de données reprenant cette liste. Cette base accessible à tous permettra d’identifier plus facilement les substances autorisées.
 
Mesures transitoires pour les autres arômes
 
Le règlement n° 873/2012 du 1er octobre 2012 fixe des mesures transitoires pour les arômes non autorisés (article 1er) ainsi que pour ceux visés par l'article 9 points b) à f) du règlement n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 (article 2 à 4), non compris dans la liste qui vient d'être publiée. Parmi ces derniers, on compte notamment :
- les préparations aromatisantes ;
- les arômes obtenus par traitement thermique ;
- les précurseurs d’arôme ;
- les matériaux de base.
 
Concernant les substances aromatisantes non autorisés, le texte prévoit que les denrées alimentaires en contenant légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 octobre 2014 peuvent être commercialisées jusqu'à leur date limite de consommation ou leur date de durabilité minimale.
 
Concernant les arômes et matériaux de base énumérés plus haut, le règlement fixe des mesures transitoires d'une part pour les arômes et matériaux en eux-mêmes (article 2) et d'autre part pour les denrées alimentaires qui en contiennent (article 4).
Ainsi, les arômes et matériaux de bases devront faire l'objet d'une évaluation par l'Efsa en vue de leur inscription dans les parties B à F de la liste communautaire. Ces parties seront applicables à compter du 22 octobre 2016.
Les demandes d'autorisation soumises à l'Efsa en vue de l'inscription dans les parties B à F de la liste communautaire des arômes ou matériaux de base déjà commercialisés, devront être présentées avant le 22 octobre 2015.
Les denrées alimentaires contenant des arômes et matériaux de bases non inscrits sur la liste après évaluation, mais légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 avril 2018 pourront être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
 
Pour rappel, les règlements n° 872/2012 et 873/2012 avaient déjà fait l'objet d'une publication en septembre dernier, puis avaient été immédiatement annulés.
 
Sources : - Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission, JOUE L 267 du 2 octobre 2012 ;
- Règlement (UE) n° 873/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, JOUE L 267 du 2 octobre 2012 ;
- Communiqué de l'Efsa, "Une nouvelle liste d’arômes pour l’UE grâce aux évaluations réalisées par l’EFSA", 1er octobre 2012 ;
- Communiqué de la Commission européenne, "Amélioration de la sécurité alimentaire: l’Union européenne adopte une liste des substances aromatisantes autorisées", 1er octobre 2012.

 



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