Adoption de la directive sur les inondations

Le 24 septembre 2007 par Agnès Ginestet
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La Commission avait proposé ce texte en janvier 2006 et le Parlement s'est prononcé en faveur d'un compromis en avril 2007. La directive relative à l'évaluation et à la gestion des inondations (1) a finalement été adoptée par le Conseil le 18 septembre. Elle impose aux Etats-membres de mener un premier état des lieux d'ici 2011 pour identifier les zones exposées à un risque d'inondation, d'établir des cartes de risque d'ici 2013, et de mettre en place des plans de gestion des risques d'ici 2015. La directive s'applique aux eaux intérieures ainsi qu'aux eaux côtières de l'Union européenne.

Selon le communiqué de la Commission, la directive devrait être mise en oeuvre en lien avec la directive-cadre sur l'eau. Les Etats membres prendront notamment en compte le changement climatique dans la gestion des risques des inondations.

L'Europe a connu plus de 100 inondations importantes entre 1998 et 2004, qui ont entraîné la mort de 700 personnes, le déplacement d'environ 500.000 personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques assurées.



(1) Directive du Parlement européen et du Conseil, du 18 janvier 2006, relative à l'évaluation et à la gestion des inondations




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