Adoption de deux projets de loi énergétiques

Le 24 août 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Réduire les dépôts sauvages de déchets à proximité des barrages.
Réduire les dépôts sauvages de déchets à proximité des barrages.
EDF

Le conseil des ministres du 22 août a adopté deux projets de loi, relatifs aux réseaux de transport et de distribution ainsi qu’aux ouvrages hydroélectriques.

Le JDLE est resté prisonnier des rythmes politiques classiques: un conseil des ministres chaque mercredi. Grave erreur. Car celui de la 34e semaine, celle-ci, s’est tenu lundi 22 août. Voici donc, avec retard et excuses, des nouvelles (presque) fraîches de la République. Sur proposition de la ministre de l’environnement, le gouvernement a adopté un premier projet de loi «portant adaptation du Code de l’énergie au droit de l’Union européenne et marchés intérieurs de l’électricité et du gaz».

Des directives de 2009

Derrière ce long label se cache la ratification des ordonnances du 10 février et du 28 avril derniers. La première «complète les dispositions relatives à la séparation patrimoniale des gestionnaires de réseau de transport avec les entreprises de production ou de fourniture d’électricité ou de gaz, et précise certaines dispositions concernant les compétences attribuées à la Commission de régulation de l’énergie». Il s’agit là d’achever la transcription en droit français des directives de 2009 sur l’ouverture des marchés de l’énergie. Ce qui n’est pas trop tard.

La ministre de l'environnement a lancé, ce 24 août, l’appel d’offres pour 3.000 MW de nouvelles centrales solaires au sol. Les nouvelles capacités attendues sont réparties en six tranches de candidature de 500 MW, espacées chacune de six mois. Les projets se réaliseront donc dès 2017, et jusqu’en 2020. Les lauréats bénéficieront du nouveau dispositif de soutien, le «complément de rémunération».

La seconde ordonnance instaure une contravention de grande voirie pour lutter contre le dépôt sauvage de déchets. Pour assurer la bonne exécution des contrats de concession, le texte précise le régime des sanctions pénales et administratives applicables aux concessions hydroélectriques. E Enfin, l’ordonnance clarifie certaines règles pour régulariser l'occupation foncière pour des concessions anciennes et garantir la continuité de l'exploitation des installations de moins de 4.500 kilowatts.

Faciliter la distribution du biométhane

Dans la foulée, les ministres ont adopté un autre projet de loi énergétique, concernant cette fois les ouvrages de transport et de distribution. Ce texte ratifie l’ordonnance du 10 mars 2016, relative à la sécurité desdits ouvrages. Il simplifie notamment les procédures relatives aux canalisations de raccordement des unités de production de biométhane. Celles-ci pourront désormais être autorisées en 9 mois au lieu de deux ans actuellement. Le texte met aussi à jour le cadre juridique des travaux effectués à proximité des réseaux, «y compris les digues de prévention des inondations et des réseaux».



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