Adoption d'une résolution relative aux EST et aux contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires

Le 13 juillet 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 08/07/2011 par Alda Bassanza

Viandes > Ovins, Porcins, Bovins et Caprins

 

Dans un communiqué de presse du 6 juillet 2011, le Parlement européen (PE) annonce qu'une résolution a été adoptée concernant la législation de l'Union européenne (UE) sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires.
Selon cette résolution, la législation sur les EST doit maintenir un niveau élevé de santé animale et publique dans l'UE et la baisse des cas positifs d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans l'UE ne doit pas conduire à un assouplissement des mesures ou à une réduction des mécanismes de surveillance et de contrôle stricts mis en place dans l'UE.
 
Le communiqué du PE énonce que "la Commission européenne envisage d'apporter des changements aux lois européennes actuelles. Parmi eux pourraient figurer de nouvelles règles visant à retirer de l'alimentation des animaux des matériels à risque spécifiés (MSR), un assouplissement graduel de l'interdiction des farines animales, un changement de la politique d'abattage par troupeau, et un relèvement des limites d'âge pour les dépistages d'ESB".
 
Dans sa résolution, le PE précise qu'il est favorable à la proposition de la Commission visant à lever l'interdiction de nourrir les non-ruminants avec des protéines animales transformées, mais à certaines conditions, notamment qu'elle s'applique uniquement aux non-herbivores et que les protéines animales transformées proviennent uniquement d'espèces n'ayant aucun lien avec les EST. 
Le PE demande à la Commission européenne :
- de prendre les mesures afin de garantir que la possibilité de contamination croisée de matériels provenant de non-ruminants par des matériels provenant de ruminants dans les réseaux de transport est exclue ;
- d'examiner la nécessité d'un agrément distinct pour les abattoirs dans lesquels sont fabriqués des sous-produits animaux provenant tant de non-ruminants que de ruminants, de façon à garantir une séparation nette de ces sous-produits ;
- d'analyser la nécessité de contrôler les importations de protéines animales transformées afin de veiller à ce que tout recyclage intra-espèce, toute utilisation de matériels des catégories 1 et 2 et toute infraction aux règles d'hygiène puissent être exclus.
 
Dans sa résolution, le PE estime également que la Commission doit maintenir les normes strictes liées aux MSR et aucune modification ne doit être faite sans l'appui de données scientifiques. Par ailleurs, la Commission doit mettre en place des mesures destinées à encourager les recherches en cours sur la résistance à la tremblante chez les caprins, encourager les recherches en cours pour le développement de tests diagnostiques rapides permettant de dépister l'ESB ante et post-mortem ainsi que le contrôle génétique de la tremblante chez les ovins.
 
Pour rappel, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait rendu un avis le 8 février 2011, sur les évolutions de la réglementation communautaire proposées par la feuille de route n° 2 pour les EST.
 
Sources : 
-Communiqué du Parlement européen "Maladie de la vache folle: l'UE doit maintenir des contrôles stricts" du 6 juillet 2011 ; 
-Résolution du Parlement européen sur la "Législation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires", du 6 juillet 2011, page 158 à 163
 

 



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