Adoption d'une résolution par le Sénat sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux

Le 22 janvier 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/01/2015 par Helene Raoult


Animaux et alimentation animale> Médicaments vétérinaires et vaccination
 
Une résolution européenne, relative aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux, a été adoptée par le Sénat le 19 décembre 2014.
 
Cette résolution, devenue résolution du Sénat, porte sur deux propositions de règlement relatives aux médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux pour animaux présentées au nom de la commission des affaires européennes. Les principales remarques faites par le Sénat concernent :
- le souhait  "que le principe d'interdiction d'une utilisation préventive des médicaments vétérinaires, prévue à l'article 16 § 2 de la proposition de règlement sur les aliments médicamenteux figure également dans la proposition de règlement sur les médicaments vétérinaires".
- la révision et la correction de "la rédaction des articles 49 et 50 de la proposition de règlement sur les médicaments vétérinaires, notamment en rétablissant la règle de majorité qualifiée (art. 49 § 3) dans la procédure de réexamen par le groupe de coordination et en ouvrant les demandes de réexamen scientifique aux États membres (art. 50)."
 
Pour rappel, ces deux propositions de règlement prévoient d'abroger des directives anciennes telles que la directive 90/167/CEE du 26 mars 1990 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la communauté et la directive 2001/82/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires.
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 


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