Adoption d'un projet sur le statut du pollen dans le miel et des règles d'étiquetage du miel contenant du pollen transgénique

Le 30 janvier 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 20/01/2014 Alda Leung

Produits sucrés > Confiture / miel et produits similaires
 
Dans un communiqué du 15 janvier 2014, le Parlement européen annonce l'adoption d'un projet définissant le statut du pollen dans le miel ainsi que les règles d'étiquetage du miel contenant du pollen transgénique.
Le communiqué précise que le projet définit le pollen comme un composant naturel du miel et non comme un ingrédient et rappelle la réglementation sur l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM).
 
L'article 12 du règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés prévoit, entre autres, que les règles d'étiquetage fixés par ce même règlement ne s'appliquent pas "aux denrées alimentaires renfermant un matériel contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produit à partir de tels organismes dans une proportion n'excédant pas 0,9 % de chaque ingrédient, à condition que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable."
Ainsi, seul le contenu génétiquement modifié dépassant 0,9% du produit doit être étiqueté. 
Le communiqué souligne que le pollen n'est présent qu'à hauteur de 0,5% environ dans le miel et par conséquent il ne dépasserait jamais le seuil qui nécessiterait son étiquetage.
 
Pour rappel, la directive 2001/110/CE du 20 décembre 2001 relative au miel précise à l'annexe II (Caractéristiques de composition des miels) que "le miel, lorsqu’il est commercialisé comme tel ou quand il est utilisé dans un produit quelconque destiné à la consommation humaine, ne doit avoir fait l’objet d’aucune addition de produits alimentaires, y compris les additifs alimentaires, ni d’aucune addition autre que du miel. Le miel doit, dans toute la mesure du possible, être exempt de matières organiques et inorganiques étrangères à sa composition."
 
Sources : Communiqué du Parlement européen concernant la clarification des règles d'étiquetage du miel contenant du pollen transgénique, 15 janvier 2014
 
 
 
 


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