Adoption d'un nouveau règlement concernant l’importation de denrées alimentaires du Japon

Le 15 mai 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 07/05/2014 Hélène Raoult

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation
 
Le règlement d’exécution (UE) n ° 322/2014 du 28 mars 2014 restreint les conditions d'importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon, afin de prévenir leur contamination radioactive à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima. Il remplace le règlement d’exécution (UE) n° 996/2012 du 26 octobre 2012, prévoyant de pareilles restrictions, qui s'appliquait jusqu’au 31 mars 2014.
Ce règlement fait suite à une série de règlement adoptés après l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, le 11 mars 2011. En effet, la Commission européenne a été informée que les niveaux de radionucléides constatés dans certains produits alimentaires originaires du Japon dépassaient les seuils d’intervention en vigueur dans ce pays pour les denrées alimentaires. 
Cette contamination pouvant constituer un risque pour la santé publique et animale au sein de l’Union européenne, le règlement d’exécution (UE) n° 297/2011 du 25 mars 2011 a été adopté. Il a par la suite été remplacé par le règlement d’exécution (UE) n° 961/2011 du 27 septembre 2011, qui a lui-même été remplacé par le règlement d’exécution (UE) n° 284/2012 du 29 mars 2012. Ce dernier a ensuite été remplacé par le règlement d’exécution (UE) n °996/2012 du 26 octobre 2012.
 
Le règlement d’exécution (UE) n ° 322/2014 du 28 mars 2014, rappelle dans ses annexes,  les limites maximales de césium-134 et césium-137, que doivent contenir les produits pour pouvoir être importés. Par ailleurs, le règlement précise les mentions à indiquer dans la déclaration de provenance accompagnant les produits. Des mesures transitoires sont aussi prévues à l'article 16.
 
A noter, le règlement sera réexaminé avant le 31 décembre 2015.
 
Pour rappel, le règlement d’exécution (UE) n° 996/2012 imposait des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon, à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n ° 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, JOUE du 29 mars 2014
 
 
 
 
 
 


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