Adhésion de l'UE à la Cotif : publication de l'accord

Le mardi 26 février 2013 à 08h 59 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Une décision 2013/103/UE du 16 juin 2011 relative à la signature et la conclusion d'un accord entre l'Union européenne (UE) et l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux...

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