Additifs de l'alimentation animale : publication d'un document d’orientation sur le renouvellement des autorisations

Le 07 novembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 30/10/2013 Laurine Arnaud

Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale
 

Dans un communiqué du 22 octobre 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) annonce la publication d'un document d’orientation sur le renouvellement des autorisations dans le domaine des additifs destinés à l’alimentation animale. 
Ce document d'orientation est destiné à aider les demandeurs à la constitution des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation des additifs destinés à l'alimentation animale, conformément à ce que prévoit l'article 7.6 du règlement (CE ) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux.
 
A noter, selon l'article 9.8 du règlement n° 1831/2003 du 22 septembre 2003, les autorisations pour des additifs destinés à l’alimentation animale doivent être renouvelées tous les dix ans. Les premiers dossiers de renouvellement seront soumis à l’Efsa en 2015.
 
Pour rappel, ce document d'orientation avait fait l'objet d'une consultation publique en juin dernier.
 
Sources :
Communiqué de l'Efsa, "L’Efsa publie un document d’orientation sur le renouvellement des autorisations dans le domaine des additifs destinés à l’alimentation animale", 22 octobre 2013 ;
Guidance on the renewal of the authorisation of feed additives, adopté le 8 octobre 2013.
 
 


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