Adaptation du Code de l’énergie au droit de l’UE : modifications des dispositions relatives au marché intérieur de l'électricité et du gaz

Le vendredi 12 février 2016 à 08h 19 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Production / Production L'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 complète la transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009 relatives respectivement aux règles communes pour le marché intérieur de...

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