Adaptation des dispositions relatives à la protection de la santé et à l'environnement du Code de la santé publique applicable à Mayotte

Le jeudi 02 janvier 2014 à 10h 50 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique L'ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 adapte certaines dispositions législatives du Code de la santé publique (CSP) applicable à Mayotte, afin notamment de prendre en compte le Code du travail spécifique à...

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