Adaptation au progrès technique du règlement relatif aux engrais

Le mercredi 22 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Produits

 

Extrait : Produits chimiques Le règlement (UE) n° 463/2013 du 17 mai 2013 modifie le règlement (CE) n° 2003/2003 du 13 octobre 2003 relatif aux engrais. Il s'agit d’adapter les annexes I (Liste des types d'engrais CE), II (Tolérances)...

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