Actualité réglementaire française de la pêche

Le mercredi 06 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Un arrêté du 22 septembre 2010 établit les modalités de mise en œuvre du décret n° 2010-315 du 22 mars 2010 relatif à l'expérimentation de la fixation de limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour...

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