Actualité réglementaire française de la pêche

Le mercredi 30 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche        Les décrets n° 2010-727 et n° 2010-728 du 29 juin 2010 fixent les conditions dans lesquelles des navires battant pavillon d'un Etat étranger peuvent être autorisés à pêcher dans les zones économiques situées...

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