Actualité règlementaire de la semaine du 18 au 22 novembre 2013

Le lundi 25 novembre 2013 à 08h 45 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Pêche Trois arrêtés du 6 novembre 2013 approuvent les délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) relatives aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés, des poissons...

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