Actualisation pour 2014 des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement et de la redevance d’archéologie préventive

Le lundi 06 janvier 2014 à 08h 51 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 3 décembre 2013 actualise, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, les bases d’imposition par mètre carré pour le calcul des valeurs forfaitaires des ensembles immobiliers...

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