Actualisation pour 2013 des valeurs de base pour le calcul de la redevance d'archéologie préventive et de la taxe locale d’équipement

Le vendredi 04 janvier 2013 à 09h 07 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 24 décembre 2012 concerne l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive....

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