Actualisation des taux de la taxe sur les huiles à compter du 1er janvier 2012

Le mardi 03 janvier 2012 à 08h 49 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 7 décembre 2011 fixe les taux de la taxe sur les huiles applicables à compter du 1er janvier 2012. Cette taxe est perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés...

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