Actualisation des taux de la taxe sur les huiles

Le mardi 04 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 21 décembre 2010 fixe les taux de la taxe sur les huiles applicables à compter du 1er janvier 2011. Cette taxe est perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Lien...

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