Actualisation des tarifs de la taxe de l'aviation civile

Le vendredi 08 mars 2013 à 08h 11 par HSEVigilance

Air

 

Extrait : Avion L'arrêté du 22 février 2013 actualise, à compter du 1er avril 2013, les tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du Code général des impôts. Arrêté du 22 février 2013 portant actualisation...

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