Actualisation de la liste des substances concernées par la redevance pour pollution diffuse

Le lundi 16 novembre 2015 à 08h 17 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 6 novembre 2015 actualise et abroge la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses annexée à l'arrêté du 22 novembre 2010. Les substances sont classées, selon les...

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