Actualisation de la liste des nouveaux ingrédients alimentaires notifiés aux Etats-membres

Le 14 novembre 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 31/10/2012 par Laurine Arnaud

Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM

Le 29 octobre 2012, la Commission européenne a publié sur son site Internet une liste actualisée des nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires notifiés aux Etats membres de l'Union européenne (UE).

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, la Commission publie chaque année une liste des notifications de mise sur le marché de nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires.
Avant toute mise sur le marché, un nouvel aliment ou ingrédient alimentaire doit suivre la procédure prévue à l'article 3 du règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997.
 
Pour information, l'article 3 du règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 précise au paragraphe 1 que les nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires ne doivent pas :
- "présenter de danger pour le consommateur ;
- induire le consommateur en erreur ;
- différer des aliments et ingrédients alimentaires qu'ils sont destinés à remplacer à un point tel que leur consommation normale impliquerait des inconvénients nutritionnels pour le consommateur."
 
Sources : Information de la Commission européenne "Notifications of novel foods", mise à jour le 29 octobre 2012
 
 

 



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