Activités nucléaires : précisions sur le régime général des autorisations et déclarations

Le lundi 09 janvier 2012 à 08h 37 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Installations nucléaires Un arrêté du 1er décembre 2011 abroge l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I (Des rayonnements ionisants) du Code de la santé...

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